Comment acheter en France

Que vous cherchiez à acheter la maison de vos rêves en France, que vous aspiriez à posséder votre propre maison de vacances ou que vous cherchiez simplement à investir dans l'immobilier français, l'achat d'une propriété en France peut être un processus intimidant si vous n'êtes pas habitué aux
considérations nécessaires avant de vous lancer dans votre achat.

Polarius International Real Estate est là pour vous tenir la main à chaque étape du processus - avant et après la vente.

Utilisez ce guide étape par étape pour vous aider à comprendre le déroulement de chaque étape du processus d'achat d'une propriété en France.

Ce que vous devez savoir en tant qu'acheteur étranger

Tout d'abord, comme pour l'achat dans n'importe quel pays, vous devez connaître votre budget. Pour trouver votre propriété idéale, vous devez déterminer le montant dont vous disposez (que ce soit au comptant ou avec un prêt hypothécaire) afin d'éviter toute déception. 

Une fois votre budget établi, vous pouvez commencer les visites, et c'est là que Polarius International Real Estate est là pour vous aider. En tant qu'agents et agents de recherche, nous gérerons votre recherche, vous montrerons une sélection de nos propriétés ou parcourrons le marché à la recherche de la propriété idéale grâce à notre réseau étendu et exclusif.

Le moment de l'offre

Vous avez trouvé la propriété de vos rêves, et il est maintenant temps de faire une offre. Il est important de comprendre les détails de l'histoire de la propriété par l'intermédiaire de votre agent. Savoir depuis combien de temps la propriété est en vente, ou quelle est la situation et la motivation du vendeur, vous aidera à déterminer le niveau de l'offre que vous devriez faire ou si le vendeur est disposé à accepter quelque chose de moins que le prix demandé.

Les études de bâtiment ne sont pas la norme en France comme au Royaume-Uni ou aux États-Unis par exemple, car la profession d'expert n'existe pas comme dans d'autres pays. Si vous êtes - pour quelque raison que ce soit - préoccupé par certains aspects de la structure de la propriété ou par des
problèmes potentiels de structure ou de rénovation, vous pouvez contacter un expert (dont beaucoup sont anglophones si nécessaire). Vous pouvez même prendre rendez-vous avec un constructeur local, qui pourra également vous donner une estimation des coûts et des délais de rénovation. Il est souvent recommandé de faire tout cela avant de se mettre d'accord sur un prix et de signer un contrat. Toutefois, si vous avez besoin d'une expertise, par exemple, mais que vous n'avez pas le temps de la réaliser avant de faire une offre, vous devez demander à votre notaire d'inclure une "clause surpensive" dans le compromis de vente (voir ci-dessous), qui garantira que votre achat est soumis à une expertise satisfaisante et au respect des conditions.

Le premier contrat - Le Compromis de Vente ou Promesse de vente

Il existe deux documents principaux que vous devrez signer pour acheter une propriété en France : le compromis de vente et l'acte de vente (ou acte authentique).

Le compromis de vente est le document qui énonce les principaux termes de l'accord passé entre l'acheteur et le vendeur, le propriétaire s'engageant à vendre le bien à l'acheteur à un prix donné. À ce stade, l'acheteur verse généralement un acompte de 10 % sur la signature de l'accord. Cet accord est juridiquement contraignant une fois signé par les deux parties, la seule possibilité de se dégager du contrat étant le non-respect de l'une des obligations des clauses conditionnelles (clauses suspensives).

Le notaire français - L'avocat

Une fois que vous avez trouvé votre propriété, fait une offre et convenu du prix, le contrat sera traité par un notaire, qui - selon la loi - est la seule personne autorisée à effectuer le processus de transfert de propriété en France. Le notaire perçoit généralement des honoraires compris entre 6 et 8 % du prix d'achat net (en général, plus le bien est bon marché, plus le pourcentage est élevé) et il est tenu par la loi d'agir de manière impartiale pour l'acheteur et le vendeur.

Le concept du notaire travaillant pour les deux parties n'est pas familier à de nombreux acheteurs étrangers, mais il s'agit d'une pratique courante en France. Bien que vous ayez le droit de nommer votre propre notaire qui peut travailler uniquement pour vous (sans frais supplémentaires puisque les deux notaires se partagent les honoraires), il est beaucoup plus efficace de travailler avec un seulnotaire pour l'acheteur et le vendeur.

Clauses suspensives (Clauses conditionnelles)

Les clauses suspensives vous permettent, en tant qu'acheteur, de vous retirer de l'achat dans des circonstances spécifiques. Ceci est particulièrement important en raison du fait que la signature du Compromis de Vente se déroule beaucoup plus rapidement en France que dans d'autres pays, car toutes les recherches, enquêtes et même les demandes de prêt hypothécaire sont effectuées après le contrat et avant l'achèvement, il est donc important d'y avoir pensé avant de signer le premier contrat. Si vous avez recours à un prêt hypothécaire, votre notaire l'inclura automatiquement en tant que clause conditionnelle. Ainsi, dans le cas où votre fournisseur de prêt hypothécaire refuse de prêter sur la propriété, par exemple, vous ne serez pas obligé de poursuivre l'achat. D'autres clauses typiques peuvent inclure la garantie de l'exécution de certains travaux ou réparations, ou l'obtention d'un permis de construire.

Le Compromis de Vente mentionne une date provisoire pour la signature de l'Acte de Vente (similaire à une date d'échange), bien qu'il s'agisse d'une date cible pour les deux parties et qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante. Une fois que vous avez tous deux signé le Compromis de Vente, vous disposez, en tant qu'acheteur, d'un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel vous pouvez retirer votre offre sans encourir de pénalité. Le vendeur, en revanche, ne peut pas se rétracter en acceptant l'offre.

Un dépôt de garantie correspondant généralement à 10 % du prix d'achat net doit être versé à ce stade. Il est conservé par le notaire. Après le délai de réflexion de 10 jours, si vous vous retirez de la vente, vous risquez de perdre votre dépôt, à moins que l'une de vos clauses suspensives ne soit pas maintenue.

Le contrat final - Acte Authentique (Acte de Vente)

Le processus d'achat prend généralement 3 à 4 mois entre l'offre et la signature du contrat final. Une fois que vous êtes prêt à signer le contrat complet - l'Acte Authentique ou l'Acte de Vente, votre notaire vous informera de la date de signature proposée, ce que vous devez généralement faire face à face avec votre notaire.

Il est conseillé de visiter le bien le jour de la signature, car il existe une clause qui stipule "vendu tel que vu à la date de signature", vous devez donc connaître l'état du bien ce jour-là, avant de signer.

La propriété ne vous appartiendra pas tant que le notaire n'aura pas reçu tous les fonds, vous devez donc vous arranger pour qu'ils soient versés sur leur compte suffisamment à l'avance.

Après cela, il est temps de faire sauter le bouchon de champagne et de célébrer le fait d'être l'heureux propriétaire de la propriété française de vos rêves ! Félicitations !